Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Charles Augier, exploitant en micro-entreprise sous le nom commercial Sacandgo (SIRET 924 427 685 00012), et de tout consommateur effectuant un achat via le site sacandgo.com.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des sacs (sacs à main, sacs à dos, sacs de voyage, etc.) ainsi que des accessoires en rapport avec les sacs (housses de pluie, cadenas, patchs, bandoulières et autres accessoires similaires), la gamme étant susceptible d'évoluer.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle ; les couleurs et finitions peuvent légèrement varier selon l'affichage de votre écran.

Article 3 – Prix

Les prix affichés sur le site sont en euros (€).
Conformément au régime de la micro-entreprise : TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Sacandgo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
Pour les livraisons hors Union européenne, des frais de douane ou taxes locales peuvent être facturés par les autorités du pays de destination ; conformément à la Politique d'Expédition, Sacandgo rembourse intégralement ces frais sur présentation d'un justificatif.

Article 4 – Commandes

Toute commande est considérée comme ferme et définitive dès la validation du paiement, sous réserve du droit d'annulation décrit ci-dessous.
Le client peut demander l'annulation de sa commande sans frais, en nous contactant à information@sacandgo.com, tant que celle-ci n'a pas encore été expédiée. Une fois la commande expédiée, elle ne peut plus être annulée et relève, le cas échéant, du droit légal de rétractation ou de la politique de retour en vigueur.
Nous pouvons également annuler une commande en cas d'erreur manifeste sur le prix, la disponibilité ou la description du produit commandé, avec remboursement intégral et rapide des sommes versées.

Article 5 – Paiement

Les paiements s'effectuent exclusivement en ligne via la plateforme sécurisée Shopify (cartes bancaires, Apple Pay, etc.).
Aucun autre mode de règlement n'est accepté.

Article 6 – Livraison

Les modalités, zones et délais de livraison sont détaillés dans la Politique d'Expédition, disponible sur le site.

Article 7 – Droit de rétractation et retours

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un droit de rétractation légal de 14 jours.
Sacandgo a choisi d'étendre ce délai à 30 jours, selon les modalités décrites dans la Politique de Retour et de Remboursement disponible sur le site.

Article 8 – Produits défectueux ou non conformes

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client est invité à se référer à la Politique de Retour et de Remboursement, qui détaille les conditions de remplacement ou de remboursement. Cette politique commerciale s'applique sans préjudice de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie des vices cachés, qui demeurent applicables dans tous les cas conformément à la loi.

Article 9 – Limitation de responsabilité

Sacandgo ne pourra être tenu responsable :

• en cas de mauvaise utilisation, détournement ou altération des produits par le client ;

• en cas de dommages indirects résultant de l'utilisation des produits ;

• des conséquences liées à l'inexécution du contrat en raison d'un cas de force majeure tel que défini à l'article 10.

Ces limitations ne s'appliquent en aucun cas en cas de décès ou de dommage corporel imputable à Sacandgo, de faute lourde ou dolosive de sa part, ou lorsque la loi interdit toute exclusion ou limitation de responsabilité, notamment au titre de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

Article 10 – Force majeure

Conformément à l'article 1218 du Code civil, la responsabilité de Sacandgo ne pourra être engagée en cas d'événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant l'exécution de son obligation par le débiteur (grèves, catastrophes naturelles, pandémies, blocages des moyens de transport, etc.).

Article 11 – Données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par la Politique de Confidentialité disponible sur le site, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

Article 12 – Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client à l'adresse information@sacandgo.com afin de rechercher une solution amiable.
Les clients résidant dans l'Union européenne peuvent également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr, conformément au règlement (UE) n° 524/2013.

Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour les clients résidant dans un autre État membre de l'Union européenne, ce choix ne les prive pas de la protection des dispositions impératives de la loi de leur pays de résidence habituelle. Pour les clients résidant hors de l'Union européenne, les dispositions impératives de protection du consommateur éventuellement applicables dans leur pays de résidence demeurent réservées.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun applicables.