Conditions d’utilisation

APERÇU

Bienvenue sur Sacandgo ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Sacandgo. Sacandgo exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services connexes afin de vous fournir, en tant que client(e), une expérience d'achat personnalisée (ci-après les « Services »). Sacandgo est une boutique propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les Conditions générales d'utilisation ci-dessous, ainsi que toutes les politiques y afférentes (les « Conditions de service » ou « Conditions ») décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions de service et par notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions de service ou cette Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre pays de résidence, et vous nous donnez votre accord pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à notre boutique en ligne ou la parcourir, ou pour acheter l'un des produits que nous proposons (sacs et accessoires associés : housses, cadenas, patchs, etc.), il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail et des informations relatives à la facturation, au paiement et à l'expédition. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont correctes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.

Vous êtes seul(e) responsable du maintien de la sécurité des identifiants de votre compte et de toutes les activités de votre compte. Vous n'êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous nous efforçons de fournir une représentation exacte de nos sacs, accessoires et autres produits dans notre boutique en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs, matières ou finitions peuvent différer légèrement de leur apparence à l'écran en raison du type d'appareil que vous utilisez, de ses paramètres et de sa configuration.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit à tout moment et de limiter les quantités disponibles pour toute personne, région ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Sacandgo se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, notamment en cas d'indisponibilité du produit, d'erreur manifeste sur le prix ou la description, ou de suspicion de fraude. Votre commande n'est acceptée qu'après confirmation écrite de notre part (e-mail de confirmation de commande). Le paiement doit être reçu et validé avant que votre commande ne soit préparée.

Vous pouvez demander l'annulation gratuite de votre commande, sans frais, tant qu'elle n'a pas encore été expédiée, en nous contactant à information@sacandgo.com ; vous êtes alors intégralement remboursé(e). Une fois la commande expédiée, l'annulation n'est plus possible et seules s'appliquent les dispositions de notre Politique de retour et de remboursement. En cas de refus, modification ou annulation d'une commande de notre part, nous vous en informerons par e-mail, à l'adresse fournie lors de la commande, et procéderons au remboursement intégral des sommes déjà versées le cas échéant.

Vos achats peuvent être retournés ou échangés conformément à notre Politique de retour et de remboursement, ainsi qu'à votre droit de rétractation légal qui y est détaillé.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, réductions et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit est celui en vigueur au moment où la commande est passée, tel qu'indiqué dans votre e-mail de confirmation. Sauf indication contraire, les prix affichés sont exprimés en euros et n'incluent pas les frais d'expédition, qui vous sont communiqués avant la validation de la commande.

Pour les commandes livrées en dehors de l'Union européenne (Suisse, Canada et autres destinations internationales), des droits de douane, taxes à l'importation ou frais locaux peuvent être facturés par les autorités douanières ou le transporteur à la réception du colis. Conformément à notre Politique d'expédition, Sacandgo rembourse intégralement tout frais de cette nature sur présentation d'un justificatif, de sorte qu'aucun frais de douane ne reste, in fine, à votre charge.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte exactes et à jour pour toute commande, et de les mettre à jour rapidement si nécessaire afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si besoin. Vous déclarez et garantissez que les moyens de paiement utilisés vous appartiennent ou que vous êtes dûment autorisé(e) à les utiliser, et que vous paierez les montants dus aux prix affichés, frais d'expédition et taxes applicables inclus.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous nous engageons à vous livrer dans le délai indiqué lors de la validation de votre commande. Les délais annoncés sont des estimations. En cas de dépassement significatif de ce délai, conformément aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez nous enjoindre de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut de livraison dans ce nouveau délai, vous pourrez résoudre la vente par lettre recommandée ou écrit sur support durable et obtenir le remboursement intégral des sommes versées, au plus tard sous 14 jours suivant votre demande.

Sous réserve du droit ci-dessus, nous ne sommes pas responsables des retards imputables au transporteur, aux formalités douanières, ou à tout événement échappant à notre contrôle raisonnable.

Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement des produits vous est transféré au moment où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession des produits. Si vous confiez la livraison à un transporteur autre que celui que nous vous avons proposé, le risque vous est transféré dès la remise des produits à ce transporteur.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans s'y limiter, toutes les marques, textes, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur sélection et leur disposition, sont la propriété de Sacandgo, de ses affiliés ou de ses concédants, et sont protégés par le droit français de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales applicables (notamment la Convention de Berne).

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre le contenu des Services sans notre accord écrit préalable. Rien dans les présentes Conditions ne vous accorde de licence ou de droit sur un brevet, une marque, un droit d'auteur ou toute autre propriété intellectuelle de Sacandgo, de Shopify ou d'un tiers, en dehors de ce qui est expressément prévu. Tous les droits non expressément accordés sont réservés à Sacandgo.

Les noms, logos, noms de produits, conceptions et slogans de Sacandgo sont des marques de Sacandgo ou de ses affiliés. Vous ne devez pas les utiliser sans notre accord écrit préalable. Le nom, le logo et les marques de Shopify appartiennent à Shopify. Tous les autres noms, logos et marques présents sur les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Vous pouvez avoir accès à des outils fournis par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans garantie d'aucune sorte et sans approbation de notre part. Toute utilisation de ces outils facultatifs relève de votre seule responsabilité ; assurez-vous de connaître et d'accepter les conditions du fournisseur tiers concerné.

Toute nouvelle fonctionnalité proposée ultérieurement par le biais des Services sera également considérée comme faisant partie des Services et soumise aux présentes Conditions.

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l'exactitude de ces sites tiers. Si vous accédez à ces sites, vous le faites sous votre propre responsabilité. Nous ne sommes pas responsables des préjudices liés à votre accès à ces sites ou à l'achat de produits ou services auprès de tiers. Toute réclamation relative à des produits ou services tiers doit être adressée directement au tiers concerné.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

Sacandgo est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Les ventes que vous effectuez dans notre boutique sont toutefois réalisées directement avec Sacandgo. En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Sacandgo, y compris tout préjudice résultant des produits achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation découlant de vos achats et transactions avec Sacandgo.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les données personnelles que nous recueillons par le biais des Services sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », et détaillées dans notre Politique de confidentialité. Certaines données peuvent également être soumises à la politique de confidentialité de Shopify, notre hébergeur. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques.

Les informations que vous soumettez via les Services peuvent être transmises à Shopify et à des tiers susceptibles d'être situés hors de votre pays de résidence, aux seules fins de vous fournir les Services. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails.

SECTION 11 – RETOUR D'EXPÉRIENCE

Si vous nous soumettez des idées, suggestions, avis ou tout autre contenu (collectivement, le « Retour d'expérience »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale et libre de droits pour utiliser, reproduire, modifier, publier et distribuer ce Retour d'expérience sur tout support et à toute fin, y compris commerciale, notamment pour exploiter et améliorer les Services.

Vous déclarez et garantissez que (1) vous détenez tous les droits nécessaires sur ce Retour d'expérience, (2) vous avez divulgué toute compensation reçue en lien avec sa soumission, et (3) il respecte les présentes Conditions. Nous n'avons aucune obligation de préserver sa confidentialité, de le rémunérer ou d'y répondre.

Nous pouvons contrôler, modifier ou supprimer tout Retour d'expérience que nous jugeons illégal, offensant ou contraire aux présentes Conditions. Vous êtes seul(e) responsable de l'exactitude et de la licéité de votre Retour d'expérience ; vous ne devez pas usurper une identité ni transmettre de contenu diffamatoire, illégal ou malveillant.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations sur les Services contiennent des erreurs typographiques ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les frais d'expédition ou la disponibilité. En cas d'erreur manifeste de prix ou de disponibilité, nous nous réservons le droit de corriger l'information et, le cas échéant, d'annuler la commande concernée, avec remboursement intégral et rapide des sommes déjà versées, y compris après validation de votre commande.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Il vous est notamment interdit de : (1) violer une loi ou réglementation applicable ; (2) porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui ; (3) harceler, insulter ou nuire à toute personne ; (4) transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (5) envoyer des courriers indésirables, chaînes de lettres ou sollicitations similaires ; (6) usurper l'identité d'une autre personne ; (7) télécharger ou transmettre des virus ou codes malveillants ; (8) reproduire, dupliquer ou exploiter commercialement une partie des Services sans autorisation ; (9) collecter des données personnelles d'autres utilisateurs ; ou (10) contourner les fonctions de sécurité des Services.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux Services à tout moment si nous estimons, de bonne foi, que vous avez enfreint une quelconque partie des présentes Conditions.

SECTION 14 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier votre accès aux Services à notre discrétion, à tout moment, notamment en cas de violation des présentes Conditions ; vous restez redevable de tout montant dû jusqu'à la date de résiliation. Les sections suivantes survivent à toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retour d'expérience, Résiliation, Clause de non-responsabilité, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Dissociabilité, Renonciation et intégralité de l'accord, Cession, Médiation et droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par nature, doit survivre.

SECTION 15 – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Le contenu informatif présenté sur les Services (articles de blog, guides, descriptions générales) est fourni à titre purement informatif. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de ce contenu, et son utilisation se fait à vos propres risques.

Sauf mention expresse contraire, les Services sont fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans garantie de fonctionnement ininterrompu, opportun ou exempt d'erreurs du site lui-même.

Cette clause ne restreint en aucune manière vos droits légaux impératifs de consommateur. Elle ne s'applique ni à la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), ni à la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), ni à votre droit de rétractation, qui demeurent intégralement applicables à tous les produits vendus sur Sacandgo, comme détaillé dans notre Politique de retour et de remboursement. Conformément à l'article L217-27 du Code de la consommation, toute clause qui tenterait de supprimer ou de limiter ces garanties serait réputée non écrite.

SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la limite permise par la loi, et sans préjudice des exceptions prévues ci-dessous, Sacandgo ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des Services ou de l'achat de produits (perte de profits, de données ou d'opportunités, par exemple). Pour tout dommage direct dont notre responsabilité serait retenue, notre indemnisation totale ne pourra excéder le montant effectivement payé par vous pour le produit ou le service concerné.

Cette limitation ne s'applique en aucun cas : (1) en cas de décès ou de dommage corporel résultant de notre faute ; (2) en cas de faute lourde ou de manœuvre dolosive de notre part ; (3) à la garantie légale de conformité ou à la garantie des vices cachés ; ni (4) à toute autre situation pour laquelle la loi interdit une limitation ou une exclusion de responsabilité. Dans ces cas, notre responsabilité est engagée dans les conditions du droit commun.

SECTION 17 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Sacandgo, Shopify et leurs affiliés respectifs en cas de réclamation d'un tiers résultant directement : (1) d'une violation par vous des présentes Conditions ; (2) d'une violation par vous d'une loi ou des droits d'un tiers ; ou (3) d'une utilisation frauduleuse ou illicite des Services de votre part. Cette obligation ne s'applique pas aux réclamations résultant d'un manquement de notre part à nos propres obligations légales ou contractuelles.

Nous vous informerons de toute réclamation concernée. Nous pouvons assurer la défense à vos frais, sans transiger sur une obligation non monétaire à votre charge sans votre consentement, qui ne sera pas refusé sans motif raisonnable.

SECTION 18 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera appliquée dans la mesure maximale permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée supprimée sans affecter la validité des autres dispositions.

SECTION 19 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Notre non-exercice d'un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. Les présentes Conditions, ainsi que toute politique publiée sur le site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant votre utilisation des Services, et remplacent tout accord antérieur, oral ou écrit, portant sur le même objet.

SECTION 20 – CESSION

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ou transférer les présentes Conditions et nos droits et obligations sans que cela nécessite votre consentement, notamment en cas de restructuration, cession de fonds de commerce ou opération similaire.

SECTION 21 – RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, nous vous invitons à contacter en priorité notre service client à l'adresse information@sacandgo.com afin de rechercher une solution amiable.

Si vous résidez dans l'Union européenne, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr, conformément au règlement (UE) n° 524/2013.

SECTION 22 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français. Si vous résidez dans un autre État membre de l'Union européenne, ce choix ne vous prive pas de la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence habituelle, conformément à l'article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I). Si vous résidez hors de l'Union européenne (par exemple en Suisse ou au Canada), les dispositions impératives de protection du consommateur éventuellement applicables dans votre pays de résidence, en vertu de son propre droit international privé, demeurent également réservées.

À défaut de résolution amiable ou par voie de médiation (section 21), tout litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun applicables, y compris, pour un consommateur, devant la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

SECTION 23 – TITRES

Les titres utilisés dans les présentes Conditions le sont uniquement à des fins de commodité et n'ont pas pour effet de limiter ou d'affecter leur portée.

SECTION 24 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier tout ou partie des présentes Conditions en publiant la version modifiée sur notre site. Toute modification substantielle vous sera notifiée conformément à la législation applicable et entrera en vigueur à la date indiquée. Les modifications ne s'appliquent qu'aux commandes passées après leur entrée en vigueur ; les commandes déjà validées restent régies par les Conditions en vigueur au moment de leur passation. La poursuite de votre utilisation des Services après publication d'une modification vaut acceptation de celle-ci pour l'avenir.

SECTION 25 – COORDONNÉES

Toute question relative aux présentes Conditions de service peut nous être adressée à : information@sacandgo.com

Nos coordonnées :
Charles Augier, exploitant en micro-entreprise sous le nom commercial Sacandgo
information@sacandgo.com
725 Chemin du Chatelard, 26160 Portes-en-Valdaine, France
Téléphone : +33 7 56 88 80 93
SIRET : 924 427 685 00012
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts